Proposés uniquement aux personnes physiques qui souhaitent bénéficier d’un avantage fiscal et qui acceptent les conditions expressément imposées par la Loi dont notamment un blocage pendant 5 ans des sommes versées. Toutefois, le retrait des produits des placements générés (dividendes, plus values sur cession, droits rattachés aux actions, et intérêts perçus), reste libre sous condition que la mise initiale ne soit pas touchée.
Vous pouvez opter de gérer votre compte CEA soit librement via un compte libre, soit selon un mandat de gestion dynamique.
Votre argent déposé dans le compte CEA doit, en vertu des dispositions légales, être réinvesti dans les proportions suivantes :
Le compte CEA peut contenir un montant non utilisé disponible qui ne dépassera aucun cas les 100 dinars.
Les montants versés peuvent également être placés dans des parts d’OPCVM (SICAV ou FCP) utilisant leurs actifs dans les mêmes proportions susmentionnées.
Les sommes déposées dans le compte CEA sont déductibles du revenu imposable dans la limite de par an, sous réserve toutefois, de respecter le minimum d’impôt fixé actuellement à de l’impôt normalement dû compte non tenu dudit avantage.
Vous pouvez activer le bénéfice de l’avantage fiscal en demandant à votre employeur d’ajuster à la baisse le montant de la retenue à la source mensuelle sur salaire, en lui présentant l’attestation qui vous sera remise par la TSI.
Avantages fiscaux
Documents utiles à l'ouverture d'un compte :
- • Conditions générales (Télécharger)
- • Demande d’ouverture de comptes CEA (Télécharger)
- • Convention CEA Libre (Télécharger)
- • Convention CEA Mandaté (Télécharger)