Mise en place d’un nouveau système de télé déclarartion et de déclarartion de l’employeur

Le cabinet MS Louzir Deloitte est revenu sur le nouveau système de télé déclaration mis en place par le ministère des Finances au profit des personnes morales et personnes physiques soumises au régime réel, et non-adhérentes au système de télé déclaration. Les contribuables concernés par ce nouveau système sont invités à suivre la démarche suivante :

Etape 1 : Signer une autorisation de prélèvement après l’avoir visée par l’établissement bancaire ou postal. Cette autorisation est téléchargeable sur le lien suivant : http://www.finances.gov.tn/sites/default/files/2019-08/autorisation_prel…

Etape 2 : L’acquisition à distance d’un certificat électronique de type DIGIGO depuis le site de l’Agence Nationale de Certification Electronique (ANCE) en respectant la démarche détaillée sur le site suivant : https://impots.tuntrust.tn/

Etape 3 : Accomplir les formalités d’adhésion à travers le lien suivant : www.impots.finances.gov.tn

Etape 4 : Procéder aux dépôts des déclarations à travers la liquidation et le paiement en ligne desdites déclarations.

Ce nouveau système de télé déclaration concerne uniquement les déclarations mensuelles, l’impôt sur les sociétés, l’impôt dû sur les sociétés de personnes, l’impôt sur le revenu des personnes physiques et les acomptes provisionnels. 

Le ministère des Finances a maintenu le délai du dépôt de la déclaration de l’employeur pour le 30 avril 2020. Les contribuables soumis à l’obligation de dépôt de la déclaration de l’employeur sont invités à envoyer ladite déclaration signée à l’adresse email des bureaux du contrôle dont ils sont rattachés. Un email de confirmation sera envoyé par l’administration fiscale. La liste détaillant ces adresses email est ci-jointe.