L’essence, le tabac, le sucre, la vignette et la SFBT en 2021

« Création d’une nouvelle catégorie de révision fiscale appelée « révision limitée » qui peut inclure tout ou partie de la situation fiscale au titre d’une période n’excédant pas un an, et non couverte par la prescription, tout en distinguant ce type de révision par des règles simplifiées, dans le but de rendre les interventions des services fiscaux plus efficientes en termes de pourcentage de couverture des personnes soumises à l’impôt et couvertes par la révision, tout en développant la dimension de service et de sensibilisation, et accélérer le processus de décision sur les demandes de recouvrement des surplus de paiement et surtout le surplus  de TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) ».

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